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R\u00e9glementation des conditions d'utilisation<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du portail r\u00e9gissent l'acc\u00e8s et l'utilisation du portail, y compris les contenus et services mis \u00e0 disposition des utilisateurs sur et\/ou via le portail, soit par le portail, par ses utilisateurs ou par tout tiers. Toutefois, l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de certains contenus et\/ou services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 certaines conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n Modifications<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du portail \u00e0 tout moment. 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Le portail fera ses meilleurs efforts pour tenter de garantir la disponibilit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 du site Internet.<\/p>\n Cependant, parfois, pour des raisons de maintenance, de mise \u00e0 jour, de changement de localisation, etc., l'acc\u00e8s au portail peut \u00eatre interrompu.<\/p>\n Disponibilit\u00e9 des informations et des services sur le Portail<\/strong><\/p>\n Le portail ne garantit pas la disponibilit\u00e9 continue et permanente des services, \u00e9tant ainsi exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour d'\u00e9ventuels dommages caus\u00e9s par le manque de disponibilit\u00e9 du service pour cause de force majeure ou d'erreurs dans les r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9matiques de transfert d'informations. . des donn\u00e9es, ind\u00e9pendantes de leur volont\u00e9, ou dues \u00e0 des d\u00e9connexions effectu\u00e9es pour des travaux d'am\u00e9lioration ou de maintenance des \u00e9quipements et syst\u00e8mes informatiques. Dans ces cas, le portail fera ses meilleurs efforts pour pr\u00e9venir 24 heures \u00e0 l'avance de l'interruption.<\/p>\n Le portail ne sera pas responsable de l'interruption, de la suspension ou de la r\u00e9siliation des informations ou des services. De m\u00eame, il n'est pas responsable d'\u00e9ventuelles omissions, pertes d'informations, donn\u00e9es, configurations, acc\u00e8s inappropri\u00e9s ou violation de la confidentialit\u00e9 qui proviennent de probl\u00e8mes techniques, de communications ou d'omissions humaines, caus\u00e9s par des tiers ou non imputables au portail.<\/p>\n Il ne sera pas non plus responsable des dommages caus\u00e9s par des attaques informatiques ou caus\u00e9s par des virus affectant les programmes informatiques, les syst\u00e8mes de communication ou les \u00e9quipements utilis\u00e9s par le Portail mais fabriqu\u00e9s ou fournis par un tiers. 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